Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://biarritzdreamhome.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Emmanuelle VIGNEAU, gérante de Biarritz Dream Home
EV IMMO CONSEIL
Société à responsabilité limitée, au capital social de 1000€
SIREN : 890145287
RCS : 890145287 RCS Bayonne
TVA Intracommunautaire: FR71890145287

Directrice de la publication & déléguée à la protection des données : Emmanuelle Vigneau – emma@b-dh.com

Hébergeur : O2Switch
Capital de 100000 euros
SIRET : 510 909 80700024
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
+33 4 44 44 60 40

Création du Site Web : Perrine Martyris
Entreprise Individuelle
SIRET : 890 379 779 00014
64600 ANGLET, FRANCE
perrinemartyris.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Biarritz Dream Home (ci-après BDH) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BDH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

BDH ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.

BDH décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

BDH s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BDH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BDH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Emmanuelle Vigneau – emma@b-dh.com, en précisant l’objet « Site internet Biarritz Dream Home – Droits concernant les données personnelles ».

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://biarritzdreamhome.com. De plus, l’inclusion de tout lien vers ces sites ne signifie pas nécessairement que BDH approuve le contenu de ces sites. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de faire preuve de prudence et de jugement avant d’utiliser ces liens.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que certains éléments du Site ne fonctionnent pas.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de cookies.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://biarritzdreamhome.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.